MENTIONS LEGALES

Identification

NOblige est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé au 27bis, rue de Bellechasse, 75007, Paris, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 991 916 R.C.S

NTVA intracommunautaire : FR53839991916

Adresse email :  info@noblige.fr
Responsable de publication : Laetitia Merendon
Hébergeur du site : 1&1 www.1and1.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes et images) reproduit ou représenté sur le Site est strictement protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu est strictement interdite.

Garanties et limitations de responsabilité

L’accès au site NOblige et à ses contenus est fourni sur la base d’un service ‘en l’état’ et accessible en fonction desa disponibilité.

NOblige ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques du Site ou que tout contenus qui y est présenté soit exempt de toute erreur.  NOblige ne peut notamment garantir que certaines caractéristiques (en particulier les couleurs) soient parfaitement conformes. Une telle conformité dépend en effet de l’équipement informatique de chaque internaute.

NOblige ne peut par ailleurs garantir que les serveurs permettant la disponibilité du Site soient exempts de tout  virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation du Site entraîne un quelconque dommage direct ou indirect NOblige ne saura être tenu responsable.

Protection des données personnelles

Toutes les informations que vous nous transmettrez via le Site ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec N’Oblige. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°.

Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à NOblige à l’adresse électronique suivante: info@noblige.fr, ou encore d’envoyer un courrier à NOblige à l’adresse : NOblige, 27bis, rue de Bellechasse, 75007 Paris.

Vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par NOblige d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.

Modification des mentions

NOblige se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes mentions légales à tout moment. Toute nouvelle version des présentes Mentions Légales prendra effet et régira l’utilisation du Site, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.